Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
31.2. Autres normes: Les articles 7.2, 25 et 25.2 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’élément épurateur modifié construit sous un système de traitement secondaire.
D. 567-2008, a. 6.